Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 765 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence (il précise l’alinéa 11)
Cosignataires
Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.