Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 679 Adopté
M. Joël Giraud RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 81 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou paysager »,
les mots :
« , paysager ou écologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux communes qui ne sont pas dotées de PLU la mise en place volontaire de prescriptions de protection de l’environnement.
C’est souvent sur des petites communes rurales ou en zones péri-urbaines, à proximité d’agglomération, que l’on trouve encore un patrimoine naturel intéressant.
Cependant, ces communes à faibles moyens non couvertes par un document d’urbanisme font souvent également face à une menace de périurbanisation ou de conurbation.
Ainsi, il nous semble essentiel de leur donner la possibilité de protéger, s’il y a lieu, le patrimoine naturel remarquable de leur territoire pour assurer la préservation des continuités écologiques .
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.