Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 343 Rejeté
M. Sylvain Berrios LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« le mot : « soixante » est remplacé »
les mots :
« les mots : « âgée de plus de soixante ans » sont remplacés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« soixante-cinq »
le mot :
« retraitée ».
Exposé sommaire
Cet alinéa est dans la continuité du précédent et il est donc nécessaire d'y appliquer les mêmes changements.
C'est pourquoi il est proposé de modifier cet alinéa.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Yves Foulon, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Thierry Solère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.