Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1392 Sans sort
M. Marcel Rogemont SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 280
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Supprimer les
Exposé sommaire
L'ANCOUS serait chargée de contrôler et de sanction le ????.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.