Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1391 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 752
En clair
Résumé en cours…
Article 46 quinquies
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« dégradés »,
insérer les mots:
« , ou susceptibles, par leur composition et morphologie de voir se développer de tels logement, ».
Exposé sommaire
L'objet de ce sous-amendement est de ne pas restreindre l'application du dispositif proposé par l'amendement 752 pour le rendre pleinement effectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.