Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 14 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
visant à reconquérir l’économie réelle.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« reconquérir l’économie réelle »
les mots :
« la cession obligatoire de sites rentables » .
Exposé sommaire
Ce titre correspond mieux au contenu de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.