Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 989 Retiré
M. Carlos Da Silva SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un changement de dénomination de l’ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l’intégration des entités membres. La mention « Grand Paris » témoigne de l’unité et de la cohésion du territoire de la métropole, et l’ajout du nom de la ville la plus peuplée du regroupement rend plus lisible la dynamique de l’intercommunalité. Par ailleurs, cette clarification des noms des EPCI permettrait de développer leur rayonnement international, les intercommunalités devenant plus aisément identifiables par les interlocuteurs étrangers.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Frédéric Barbier, Jean-Pierre Blazy, Emeric Bréhier, Marie-Anne Chapdelaine, Carlos Da Silva, Philippe Doucet, Daniel Goldberg, Jérôme Guedj, Anne-Yvonne Le Dain, Thierry Mandon, Sébastien Pietrasanta, Eduardo Rihan Cypel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.