Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 316 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ».
Exposé sommaire
Il convient de respecter les spécificités des territoires franciliens protégés.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Patrick Hetzel, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.