Amendement n° 223 Sans sort

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, à l’intérieur de son périmètre, les compétences confiées à la région au titre de l’article L. 2121‑3 du code des transports, en matière d’autorité organisatrice des services ferroviaires de personnes. ».

La métropole d’Aix-Marseille se voit confier la responsabilité d’assurer une prise en charge efficace et opérationnelle des graves problèmes de déplacements constatés dans l’aire métropolitaine, par une gestion mutualisée des services publics des transports collectifs, sous la responsabilité d’une unique autorité organisatrice des transports. Pour autant, l’un des acteurs majeurs de la mobilité collective, la région, est écartée de la décision et de la réflexion stratégique en la matière, alors même qu’elle gère notamment un réseau structurant de transport ferroviaire régional sur l’axe Aix - Marseille, enjeu central des déplacements métropolitain. Le présent amendement se propose donc de finaliser l’architecture institutionnelle de l’entité chargée de traiter ces questions en incorporant dans les compétences métropolitaines la compétence régionale de gestion du transport ferroviaire des voyageurs.