Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1363 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1349
En clair
Résumé en cours…
Article 35 A
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« direct »,
supprimer la fin de cet amendement.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime la présence au sein du conseil métropolitain d'un collège de représentants de communes et la disposition relative au nombre de conseillers métropolitains.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.