Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1361 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1349
En clair
Résumé en cours…
Article 35 A
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« direct »
insérer les mots :
« par circonscription ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que le conseil métropolitain est composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct par circonscription.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.