Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1360 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1349
En clair
Résumé en cours…
Article 35 A
Dispositif
À la première phrase de cet amendement, après le mot :
« élus »
insérer les mots :
« avant le 1 er janvier 2016 ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le conseil métropolitain est composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct avant le 1 er janvier 2016, et non pas à partir de 2020.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.