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Amendement n° 75 Non soutenu

M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 juin 2013· sort le 5 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin de cet article, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2020 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu’au terme de leur mandat, c’est-à-dire 2020. En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d’un temps d’adaptation plus important, ce qui ne peut que favoriser la transition.

Cosignataires

Philippe Gosselin