Amendement n° 136 Adopté

Supprimer cet article.

L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, objet du présent projet de loi, aura pour conséquence d’accélérer le renouvellement des élus. Déjà, la durée d’exercice d’un mandat de député est de 7 ans en moyenne. Si certains parlementaires sont régulièrement réélus, beaucoup n’effectuent qu’un seul mandat. Dans ces conditions, limiter le nombre de mandats dans le temps n’a que peu d’utilité. Plus encore, cette disposition pourrait être contre-productive au moment où l’interdiction du cumul doit contribuer à renforcer le rôle du Parlement en permettant aux députés et sénateurs de s’y consacrer pleinement. Pourquoi priver le Parlement d’élus d’expérience au moment où ils vont pouvoir mettre à profit leurs compétences acquises avec le temps ? Par ailleurs, on peut s’interroger sur la recevabilité d’une telle disposition qui restreindrait de manière excessive la liberté de choix des électeurs.