Economie : consommation · consommation
Amendement n° 766 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2013· sort le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
Après le mot :
« gestion »,
supprimer la fin de l’alinéa 52.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Yannick Favennec-Bécot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.