Amendement n° 345 Rejeté

À l’alinéa 58, après le mot : « libertés » insérer les mots : « et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ».

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est chargée de s’assure que les systèmes d’information de l’État soient développés de manière suffisamment sécurisée pour garantir le nécessaire équilibre entre la publicité de l’information publique et la protection des informations confidentielles que les administrations sont amenées à gérer. Comme la Haute Autorité de la Transparence sera amenée à rendre publique les informations contenues dans les déclarations d’intérêts tout en protégeant celles qui sont liées à la vie privée des élus, il convient de faire profiter l’exécutif de son expertise avant de proposer ce décret au Conseil d’État.