Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 197 Rejeté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle. Le III est redondant avec le I de l’article 2, modifié en commission des Lois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.