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Amendement n° 8 Non soutenu
M. Bernard Debré LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ».
Exposé sommaire
Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d’administration et un conseil académique, chacun dirigés par un président différent.
Cette organisation bicéphale, risque de rendre les universités ingouvernables au détriment des étudiants, des personnels et de la performance des universités. L’organisation équilibrée actuelle autour d’un triumvirat a fait ses preuves et privilégie le travail d’équipe et la stabilité. Elle doit être préservée.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Annie Genevard, Jean-Pierre Giran, Arlette Grosskost, Dominique Le Mèner, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Bérengère Poletti, Valérie Pécresse, André Schneider, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.