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Amendement n° 65 Rejeté
M. Gérard Charasse RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Ces contrats pluriannuels favorisent la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et l’insertion des étudiants. ».
Exposé sommaire
Les contrats pluriannuels doivent contenir des dispositions qui tendent à favoriser l’ouverture sociale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle des étudiants.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.