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Amendement n° 563 Adopté
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° D’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Ce serait une grave lacune de ne pas prévoir l’évaluation des activités de recherche soutenues par des fonds publics lorsqu’elles sont menées dans des structures non permanentes ou non publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.