Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 4 Rejeté
M. Olivier Marleix LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Damien Abad, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Jean-François Mancel, Alain Marc, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.