Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 173 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Jordi Ginesta, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.