Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 169 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Xavier Bertrand, Marcel Bonnot, Marianne Dubois, Guy Geoffroy, Jordi Ginesta, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.