Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 218 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 avril 2013· sort le 11 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 184
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« entreprises »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Celui-ci ne change pas le sens de l’amendement proposé mais permet une formulation cohérente avec la terminologie de l’art. 2111‑9 du code des transports auquel il est fait référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.