Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5608 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 avril 2013· sort le 6 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 5596
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« et aux intermittents du spectacle ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.