Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5599 Sans sort
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 avril 2013· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 1595
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A la fin du présent amendement, insérer la phrase suivante : "Cette durée minimale ne s'applique pas aux intermittents du spectacles".
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.