Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 1595 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement, qui va de pair avec un second amendement prévu deux alinéas puis loin, vise à faire en sorte que la durée minimale s’applique également par défaut aux jeunes salariés poursuivant leurs études.
Il serait en effet plus cohérent de prévoir qu’une durée inférieure à cette durée minimale puisse être prévue uniquement sur demande du salarié concerné. En effet, on ne peut exclure que certains d’entre eux souhaitent travailler au moins 24 heures par semaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.