Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5589 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 5575
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après le mot :
«extension»
insérer les mots :
«au plus tard le 30 juin 2016».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.