Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5560 Non soutenu
M. Hervé Morin UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 avril 2013· sort le 8 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 2780
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Après le mot :
« apportées »,
insérer les mots :
« aux branches professionnelles et ».
Exposé sommaire
il s’agit simplement de préciser que ce rapport doit également prévoir la simplification des branches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.