Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5555 Non soutenu
M. Hervé Morin UDIet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2013· sort le 8 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 88
Dispositif
Supprimer les alinéas 88 à 110.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l’encadrement des licenciements collectifs.
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.