Amendement n° 5452 Rejeté

Supprimer cet article.

La loi qui nous est présentée devait sécuriser l’emploi, or cet article est à l’opposé même de la sécurisation. En effet, il organise la précarité en prévoyant que certains salariés qui ne travailleraient qu’une partie de l’année de manière fractionnée, ne bénéficieraient pas de droit aux allocations chômages pour les périodes sans travail, contrairement aux contrats actuels qui peuvent le permettre. Si l’on voit bien l’avantage que peut en tirer l’employeur, il est difficile de voir à travers cette mesure une amélioration de la situation. L’avantage est d’autant plus limité, qu’à l’évidence, un effet d’aubaine va conduire les secteurs pouvant en bénéficier, à préférer ce type de contrat, au détriment des autres contrats. De même, comme le salaire va être lissé sur l’année, si l’essentiel de l’activité est effectuée en début d’année, les salariés vont faire l’avance de leur travail sans être payé parfois avant plusieurs mois.