Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5376 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 3 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le ou les »,
le mot :
« plusieurs ».
Exposé sommaire
Si l'obligation faite aux entreprises de prendre en charge 50 % des frais de complémentaires santé des salariés est bien sûr une avancée, il convient de saluer que celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un déremboursement généralisé de la Sécurité sociale que nous ne pouvons soutenir.
Au-delà, la généralisation des contrats d'assurance collectifs peut constituer une entrave au développement des mutuelles et coopératives prenant en charge certains salariés. Il convient de s'assurer que la disposition à l'étude ne bénéficie pas uniquement aux grands groupes d'assurance, mais également aux structures plus petites et à l'économie sociale et solidaire. Il est important en ce sens de laisser le plus grand choix possible aux salariéEs afin qu'ils/elles puissent effectuer leur choix selon les critères qu'ils/elles valorisent particulièrement.
Cosignataires
Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.