Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5363 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
La volonté de permettre aux entreprises d’anticiper et de mieux s’adapter aux mutations économiques est légitime et adapté à l’accélération du temps notamment dans le domaine économique. Toutefois, nombre de ces mutations peuvent être anticipées au vu des évolutions technologiques avec souvent quelques années d’avance. Il s’agit donc d’accroître la capacité d’adaptation des entreprises, mais tout en assurant aux salariés une certaine stabilité dans l’emploi et notamment leur ancrage géographique. Ainsi, il convient d’élargir la durée des négociations concernant la mobilité professionnelle afin de permettre notamment aux salariés avec enfants ou propriétaires de mieux anticiper les décisions qui s’imposeront à eux.
Cosignataires
Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.