Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5260 Retiré
M. Sergio Coronado ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 5 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
Supprimer l'alinéa 70.
Exposé sommaire
Si la mise en place d’une instance de coordination des CHSCT peut constituer un plus en matière de négociations, elle ne peut se substituer à la consultation de chacun des CHSCT des entreprises concernées.
Il s’agit de prendre en compte à leur juste niveau les situations de chacune des entreprises face aux projets communs à plusieurs établissements et de rétablir la démocratie dans le choix final.
Cosignataires
Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.