Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5238 Adopté
M. Gérard Sebaoun SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et à prendre en compte les situations liées aux contraintes de handicap et de santé ».
Exposé sommaire
Amendement visant à prendre en compte les cas particuliers de ces catégories de salariés fragiles, qu’il convient de protéger davantage.
Cosignataires
Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Jérôme Guedj, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Philippe Noguès, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.