Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5090 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« ; le titulaire et le suppléant doivent être de sexe différent ».
Exposé sommaire
Le principe de parité doit s’appliquer de façon générale dans l’ensemble des instances élues tant aux suffrages universels que dans un cadre professionnel.
La mise en place d’un binôme constitué d’un homme et d’une femme, ou l’inverse permettra de mieux prendre en compte l’ensemble des problématiques de l’entreprise, et de faire substantiellement progresser la place des femmes dans les responsabilités en entreprise.
Cosignataires
Avi Assouly, Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Laurence Dumont, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Christian Paul, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.