Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 2915 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des organismes de formation, à l’exclusion des formateurs en langues, du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs, et des détaillants et détaillants‑fabricants de confiserie, chocolaterie, biscuiterie, »
les mots :
« déterminés par décret ».
Exposé sommaire
Il convient que les secteurs dans lesquels l’expérimentation a vocation à opérer soient fixés par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.