Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 2849 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 4612‑1 du code du travail, les mots : « et des conditions de travail » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de prévoir dans un objectif de rationalisation que le CHSCT concentre ses missions sur la santé et la sécurité des salariés, les conditions de travail relevant des missions du CE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.