Amendement n° 821 Sans sort

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « dans le cadre de l’horaire normal de l’école élémentaire. Dans les académies concernées, un enseignement conjoint de et en langue régionale peut être organisé dès l’école maternelle et tout au long du cursus scolaire. La fréquentation des œuvres et des ressources pédagogiques en langues étrangère et régionale est favorisée ».

La mention proposée pour la nouvelle loi aurait le mérite de rappeler l’engagement de l’État et de préciser la nature des deux modalités d’enseignement existantes (de et en, « en » signifiant l’immersion à parité horaire ou l’immersion au-delà de la parité horaire). Elle n’impliquerait pas la modification de l’article 312‑10 du code de l’éducation qui resterait en vigueur tel qu’il est. En mettant les « académies concernées » sans le traditionnel « où elles sont en usage » on permettrait le maintien d’un enseignement de langue régionale en région parisienne par exemple.