Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 695 Rejeté
M. Frédéric Reiss LES-REPet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.
Cosignataires
Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Laurent Furst, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, André Schneider, Thierry Solère, Éric Straumann, Alain Suguenot, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.