Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 52 Rejeté
M. Jean-Luc Moudenc —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 91
Dispositif
À l’alinéa 91, supprimer les mots :
« , étrangère et régionale, ».
Exposé sommaire
La modification proposée permet d’étendre la rédaction initiale, qui ne concerne que les langues étrangères, aux langues régionales et insiste donc sur la nécessité de familiariser les enfants à ces dernières le plus précocement possible.
Cosignataires
Yves Censi, Jean-Pierre Decool, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Alain Marc, Laurent Marcangeli, Jean-Luc Moudenc, Sophie Rohfritsch, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.