Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 50 Non soutenu
M. Jean-Luc Moudenc —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ».
Exposé sommaire
La maitrise d’une langue est grandement facilitée lorsque les enfants y sont précocement sensibilisés.
En ce sens, la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a indiqué dans son article 20, intégré au Code de l’éducation (article 312‑10) qu’un « enseignement de langues et de cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. »
Ainsi, intégrer, dans les missions générales de l’enseignement élémentaire, la transmission et la connaissance des langues régionales permet de rappeler l’engagement et la responsabilité de l’État pour poursuivre ces objectifs d’intérêt général.
Cosignataires
Yves Censi, Jean-Pierre Decool, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Jean-Luc Moudenc, Sophie Rohfritsch, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.