Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 47 Rejeté
M. Jean-Luc Moudenc —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« étrangères ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence vise à ne pas limiter les dispositions de cette section aux seules langues étrangères et à les étendre aux langues régionales.
Cosignataires
Yves Censi, Jean-Pierre Decool, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Alain Marc, Laurent Marcangeli, Jean-Luc Moudenc, Sophie Rohfritsch, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.