Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 446 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle est plus opérationnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.