Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 392 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Lionnel Luca LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
L’article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement général et l’enseignement professionnel initial, dont l’apprentissage, concoure n t à l’acquisition des connaissances. ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l’enseignement général et l’enseignement professionnel initial relèvent tous deux de l’Éducation Nationale
Ils concourent ainsi à ce titre ensemble à l’acquisition des connaissances.
Cosignataires
Damien Abad, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Arlette Grosskost, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Claudine Schmid, André Schneider, Fernand Siré, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.