Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 131 Non soutenu
M. Lionnel Luca LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 231-14 A – Le Conseil supérieur des programmes évalue le contenu des livres scolaires, en adéquation avec les programmes établis par le ministère.
« Il délivre un certificat de conformité aux programmes scolaires. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de garantir que le contenu des livres scolaires soit bien en conformité avec les programmes de l’Éducation nationale.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Gérald Darmanin, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Jean-Claude Mathis, Philippe Meunier, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.