Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 827 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Éric Ciotti LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots :
« ou des membres du binôme de candidats » ;
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou des membres d’un binôme » ;
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou les membres du binôme démissionnaires »
le mot :
« démissionnaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n° 6.
Cosignataires
Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, François Fillon, Charles-Ange Ginesy, Patrick Labaune, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Jean-Luc Moudenc, Paul Salen, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.