Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 459 Adopté
M. Olivier Audibert Troin LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Yves Foulon, Alain Gest, Jordi Ginesta, Valérie Lacroute, Josette Pons, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.