Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 288 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa ajoute une contrainte non nécessaire aux candidats.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Dominique Le Mèner, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.