Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 199 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« binômes »
le mot :
« candidats ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.